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Marques déposées par Région Alsace collectivité locale
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ALSACECAPITAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALSACECAPITAL
Région Alsace collectivité locale

Numéro de dépôt :
3613643
Date de dépôt :
26/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
26/11/2018
ALSACECAPITAL de Région Alsace collectivité locale

Présentation de la marque ALSACECAPITAL

Déposée le 26 novembre 2008 par Région Alsace collectivité locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ALSACECAPITAL »

Le déposant est Région Alsace collectivité locale domicilié(e) 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Adrien ZELLER Président du Conseil Régional d'Alsace domicilié(e) 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSACECAPITAL est expirée depuis le 26 novembre 2018.

Région Alsace collectivité locale a également déposé les autres marques suivantes : Alsace Transmission , ALSEO


Région Alsace collectivité locale - 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France


Monsieur Adrien ZELLER Président du Conseil Régional d'Alsace - 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 13 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606633 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.